Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Basic Law for the Federal Republic of Germany.

Pays/Territoire
Allemagne
Type du document
Constitution
Date
1949
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Décentralisation Collectivité locale Santé publique Droit à un environnement propre/sain Risques Droits de l'homme Sécurité alimentaire Matériel de reproduction/semences Expropriation Régime foncier Propriété Terres privées Règlement des différends Cour/tribunaux Droits de propriété Parasites/maladies Protection des animaux Santé des animaux Eaux continentales Développement durable Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Texte intégral
Allemand/Anglais
Site web
www.bmj.de