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Avenant au concordat du 14 décmbre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 188, Edition 1991, p. 523 à 527.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Accord sous-national Engins de pêche/méthodes de pêche Taille Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent avenant entre en vigueur avec effet au 1er janvier 1992.
Résumé

Les articles suivants du susdit concordat sont modifiés: article 6 sur la pêche libre qui énumère les sujets autorisés a pêcher sans permis; l'article 8 sur les catégories des permis de pêche; l'article 9 concernant le prix des permis; l'article 20 indiquant les engins de pêche dont l'usage est autorisé; l'article 24 établissant les heures pendant lesquelles la pêche est autorisée; l'article 29 sur la qualité du poisson. L'article 51bis concernant les compétences des services de la pêche est ajouté. L'avenant comprend 2 articles.

Texte intégral
Français