Avenant au concordat du 14 décmbre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 188, Edition 1991, p. 523 à 527. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Accord sous-national Engins de pêche/méthodes de pêche Taille Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent avenant entre en vigueur avec effet au 1er janvier 1992. Résumé Les articles suivants du susdit concordat sont modifiés: article 6 sur la pêche libre qui énumère les sujets autorisés a pêcher sans permis; l'article 8 sur les catégories des permis de pêche; l'article 9 concernant le prix des permis; l'article 20 indiquant les engins de pêche dont l'usage est autorisé; l'article 24 établissant les heures pendant lesquelles la pêche est autorisée; l'article 29 sur la qualité du poisson. L'article 51bis concernant les compétences des services de la pêche est ajouté. L'avenant comprend 2 articles. Texte intégral Français