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Atomic Energy Licensing (Radioactive Waste Management) Regulations, 2011.

Pays/Territoire
Malaisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Énergie nucléaire Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets dangereux Transport/dépôt Autorisation/permis Gestion des déchets
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 16 August 2011.
Résumé

These Regulations provide for the management of radioactive waste.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.cljlaw.com

Références - Législation

Implemente

Atomic Energy Licensing Act 1984, No. 304

Législation | Malaisie | 1984

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Radiation, Institution, Inspection, Infractions/sanctions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Cour/tribunaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX