Asphalt Paving Industry Emission Regulations (R.R.N.W.T. 1990 c. E-23). Pays/Territoire Canada Sous-division territoriale Nunavut Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord Résumé These Regulations concern the emissions of pollutants into the ambient air from any asphalt paving plant. The Regulation provides for emission testing and sets standards to be respected for particulates and opacity. Texte intégral Français/Anglais Site web www.gov.nu.ca Références - Législation Implemente Environmental Protection Act (R.S.N.W.T. (Nu.) 1988, c. E-7). Législation | Canada | 1988 (2011) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Remise en état des sols, Système d'alerte précoce, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX