Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Asphalt Paving Industry Emission Regulations (R.R.N.W.T. 1990 c. E-23).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Nunavut
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

These Regulations concern the emissions of pollutants into the ambient air from any asphalt paving plant. The Regulation provides for emission testing and sets standards to be respected for particulates and opacity.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.gov.nu.ca

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act (R.S.N.W.T. (Nu.) 1988, c. E-7).

Législation | Canada | 1988 (2011)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Remise en état des sols, Système d'alerte précoce, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX