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Arrêtés portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 253, 31 octobre 1998, p. 16464 et 16465.
Sujet
Terre et sols, Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ces arrêtés portent respectivement création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et fixent les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité.

Texte intégral
Français