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Arrêtés nº R-04 et nº R-05 du 9 janvier 1979 portant concession d'inspection et de sécurité et expertises maritimes et sur les visites de sécurité, la délivrance et le maintien des titres et certificats de sécurité de la navigation.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Inspection
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

L'arrêté nº 05 définit le champ d'application de la sécurité de la navigation , arrêté la liste des titres de navigation et fixe les modalités de visite et d'inspection de sécurité des navires. L'arrêté nº 04 concède l'execution des visites et inspections des navires à la Société Mauritanienne d'assistances techniques maritimes (MATEMA), jusqu'à ce que l'administration maritime aura implanté les moyens techniques et matériels nécessaires à l'execution de ces visites et inspections.

Texte intégral
Français