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Arrêtés ministériels établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales, les plantes fruitières destinées à la production de fruits et les plantes ornementales doivent satisfaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 197, 11 octobre 1995, p. 28799 à 28813.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Fruits/noix comestibles Floriculture Certification Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ces arrêtés établissent les fiches prévues à l'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières, des plantes ornementales, des plants des légumes et des matériels de multiplication de ces plantes. Ils portent des dispositions relatives, entre autre, au fait que ces plantes soient indemnes d'organismes nuisibles et de maladies, à leur éventuel traitement, à leur identité et leur degré de pureté, aux documents de certification et d'accompagnement, à l'étiquetage et à la fermeture des matériels.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Inspection, Autorisation/permis, Parasites/maladies, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire.

Législation | Belgique | 2000 (2006)

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Fruits/noix comestibles, Inspection, Parasites/maladies, Collecte de données/déclarations, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX