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Arrêtés du 3 juin 1992 fixant la présentation des documents commerciaux concernant les matériels forestiers de reproduction, les modèles des documents d'accompagnement, pour la commercialisation des lots de matériel forestier, d'approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la reproduction par voie végétative et par voie générative.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 16 juin 1992, p.7859 et 7860.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce intérieur Essence forestière Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ces arrêtés fixent les caractéristiques des documents commerciaux relatifs aux essences forestières, les modèles de documents d'accompagnement pour la commercialisation des lots de matériel forestier et portent l'homologation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production par voie végétative et générative.

Texte intégral
Français