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Arrêtés du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 298, 24 décembre 1998, p. 19506 et 19507.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ces arrêtés modifient diverses dispositions de l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2003/7/EC amending the conditions for authorization of canthaxanthin in feedingstuffs in accordance with Council Directive 70/524/EEC.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs.

Législation | Union européenne | 1970

Mot clé: Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Code de la consommation (Partie législative nouvelle).

Législation | France | 2016 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Médicaments, Sous-produits forestiers, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX