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Arrêtés du 24 octobre 2001 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM IIa, IV, VIIe et VIIfg, du merlan (Merlangius merlangus) en zones CIEM IIa (eaux de la CE) et IV et du hareng (Clupea harengus) en zones CIEM Vb (eaux de la CE), VIaN, VIb pour l'année 2001 et portant fermeture d'un sous-quota de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIII abde, XII, XIV, d'un sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VII, d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIII et d'un sous-quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIId.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 253, 31 octobre 2001, p. 17113.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Poissons marins Gestion et conservation des pêches Pêche maritime
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM IIa (eaux de la CE) et IV (mer du Nord), le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIIfg, le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM IIa et IV (mer du Nord), le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIIe et le quota de hareng (Clupea harengus) en zones CIEM Vb (eaux de la CE), VIaN, VIb, dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France, sont réputés épuisés. Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp) attribué en zones CIEM Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIII abde, XII, XIV, le sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VII, le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIII et le sous-quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIId aux navires non adhérents à une organisation de producteurs sont réputés épuisés. Les captures de ces espèces sont interdites dans les zones précitées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 20 mars 2001 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2001.

Législation | France | 2001

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX