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Arrêtés du 15 juillet 1998 portant fermeture de la pêche de la crevette en zone CIEM XIV, V (eaux du Groenland); du lieu noir en zone CIEM I, II (eaux norvégienne an nord de 62° nord); du chinchard en zone CIEM II, a (mer du Nord (CE).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 169, 24 juillet 1998, p. 11351 et 11352.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Allocation/quota Crustacés Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ces arrêtés portent fermeture de la pêche de la crevette en zone CIEM XIV, V (eaux du Groenland); du lieu noir en zone CIEM I, II (eaux norvégienne an nord de 62° nord); du chinchard en zone CIEM II,a (mer du Nord (CE), étant réputés épuisés les quotas dont dispose la France.

Texte intégral
Français