Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté viziriel portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1944
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 97 du 7 septembre 1914.
Sujet
Bétail, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Santé publique Lutte contre la pollution Autorisation/permis Abattage Commerce/industrie/sociétés Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Dans le cadre du Dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, cet arrêté porte classement des établissements. Sont placés dans la première classe les abattoirs publics ainsi que les dépôts de boues et immondices.

Texte intégral
Français
Site web
www.equipement.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.

Législation | Maroc | 1914 (1950)

Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX