Arrêté viziriel portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1944 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel n° 97 du 7 septembre 1914. Sujet Bétail, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Santé publique Lutte contre la pollution Autorisation/permis Abattage Commerce/industrie/sociétés Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Dans le cadre du Dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, cet arrêté porte classement des établissements. Sont placés dans la première classe les abattoirs publics ainsi que les dépôts de boues et immondices. Texte intégral Français Site web www.equipement.gov.ma Références - Législation Implemente Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. Législation | Maroc | 1914 (1950) Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés Source: FAO, FAOLEX