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Arrêté Viziriel du 26 septembre 1934 (16 joumada II 1353) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1934
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parcs nationaux Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux. En effet, les projets de création de parcs nationaux sont présentés par le directeur des eaux et forêts. Chaque création de parc fait l'objet d'une enquête de commodo et incommodo ordonnée par arrêté viziriel, à la suite d'une requête de l'administration des eaux et forêts précisant les limites du parc et la nature des biens qu'on entend y englober.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amendé par

Arrêté Viziriel du 17 décembre 1949 (26 safar 1969 portant modification de l’Arrêté Viziriel du 26 septembre 1934 (16 joumada II 1353) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux.

Législation | Maroc | 1949

Mot clé: Parcs nationaux, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX