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Arrêté Viziriel du 17 décembre 1949 (26 safar 1969 portant modification de l’Arrêté Viziriel du 26 septembre 1934 (16 joumada II 1353) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1949
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parcs nationaux Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie l’article 3 de l’Arrêté Viziriel du 26 septembre 1934 (16 joumada II 1353) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté Viziriel du 26 septembre 1934 (16 joumada II 1353) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux.

Législation | Maroc | 1934

Mot clé: Parcs nationaux, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX