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Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Eaux superficielles Eaux souterraines Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Ouvrages Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour but de fixer la procédure et les modalités techniques en matière de purges et vidanges des bassins et galeries de retenue et de curage des cours d'eau. Il vise notamment les objectifs de simplification et de coordination des procédures ainsi que de prise en compte des principes d'économie de l'énergie et de ménagement de l'environnement. Le Département chargé de l'énergie est l'autorité compétente pour conduire la procédure qui aboutit à la délivrance de l'autorisation de procéder à toutes opérations. Il peut déléguer sa compétence au Service des forces hydrauliques. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch