Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté sur les mesures de protection des eaux à prendre lors de la construction et de l'exploitation de silos à fourrage.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1972 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau potable Eaux souterraines Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente les mesures de protection des eaux à prendre lors de la construction et de l'exploitation de silos à fourrage. L’article 2 établit que tout silo, même de fortune, doit être construit sur un solide fond en béton étanche, résistant aux acides, afin de prévenir toute infiltration des jus dans le sous-sol. En outre, l'eau résiduaire du silo, qui s'accumule sur le fond étanche, doit être évacuée dans une fosse à purin ou, si cela n'est pas possible, récoltée dans une fosse étanche, sans trop-plein ou bonde de vidange, construite sous la dalle ou à proximité du silo. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch