Arrêté sur les arrondissements d'inspection du bétail. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 191, Edition 1994, p. 137 à 144. Sujet Bétail Mot clé Inspection Bovins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article premier établit que les arrondissements d'inspection du bétail correspondent, en règle générale, aux limites du territoire des communes. Ensuite, l'arrêté énumère les arrondissements non délimités par le territoire communal. L'arrêté comprend 4 articles. Texte intégral Français