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Arrêté sur la viticulture.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2000 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2000.
Résumé

Le présent arrêté porte réglementation de la viticulture. L’article 2 établit que les nouvelles plantations de vigne sont soumises à l'autorisation du Canton. En outre, la plantation de vignes destinées à la production de vin ne peut être autorisée qu'à la condition que l'endroit choisi soit propice à la viticulture. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch