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Arrêté SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 du 18 avril 1998 portant application des mesures d'assainissement du milieu et de protection de la salubrité publique dans la ville de Kinshasa.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Santé publique Animal dangereux/animal nocif Hygiène/procédures sanitaires Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté crée une Commission des Experts Nationaux (CEN) sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la RDC ayant pour mission d' analyser des Rapports du Groupe d'Experts de l'ONU afin de produire un dossier solide, documente, fouille, constamment mis à jour, qui soit exploitable politiquement, juridiquement et économiquement au regard du Droit international et des procédures des Nations Unies par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd