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Arrêté royal transférant l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 210, 4 novembre 1997, p. 29233 à 29237.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Protection de l'habitat Inspection Protection des espèces Aire marine Zones marines protégées Procédures judiciaires/procédures administratives Aire protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Résumé

L'article 1er établit que l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut est transférée à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Les missions à exécuter par ladite Unité pour le compte du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et les tâches administratives sont: 1º la préparation et l'exécution de la politique fédérale relative à la protection du milieu marin; 2º l'exécution de la législation et de la réglementation fédérales et des accords internationaux relatifs à la protection du milieu marin ainsi que le contrôle de leur respect; 3° l’exécution des accords de coopération entre l’Etat et les Régions concernant la protection du milieu marin; 4° la représentation de l’autorité fédérale dans les organisations et fora internationaux compétents pour la protection du milieu marin dont la Belgique est membre ainsi que le suivi de leurs travaux. Ensuite les questions des membres du personnel sont traitées. L'arrêté comprend 8 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.just.fgov.be