Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1978 (1998) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Certification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. Il s'applique aux installations de chauffage de bâtiments qui, en vertu de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique relèvent de la seule compétence du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Le texte comprend 29 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Dispositions relatives aux utilisateurs des installations de chauffage et aux personnes chargées de leur entretien (II); Dispositions relatives aux vérifications de réception des nouvelles installations (III); Dispositions relatives à la délivrance du certificat d'aptitude et de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations alimentées en combustible liquide (IV); Dispositions finales (V). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d’eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique. Législation | Belgique | 2009 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Certification Source: FAO, FAOLEX