Arrêté royal sur la production et le commerce de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Normes Transport/dépôt

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté est applicable à la production et à la mise sur le marché de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale, destinés, aprés traitement, à la consommation humaine ou à la production d'autres denrées alimentaires. D'abord, sont définis les termes "viandes", "produits à base de viande", "traitement", etc. L'article 2 énumère les produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale dans des magasins de détail auxquels cet arrêté ne s'applique pas. Toutefois la production, l'emballage, l'entreposage, le transport, les contrôles et le commerce de produits à base de viande destinés au marché national ou à l'exportation doit s'effectuer dans les conditions prévues aux articles 3, 4, etc. de la directive du Conseil 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale. L'arrêtè comprend 4 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.

Législation | Belgique | 1996 (2005)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Normes, Transformation/manutention, HACCP

Source: FAO, FAOLEX