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Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1987 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté inclut parmi les vices rédhibitoires, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, l'immunotolérance au virus BVD, afin de prévenir la contamination des troupeaux de bovins.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be