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Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l’éducation, à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Production animale Sous-produits animaux Éducation Commerce intérieur Commerce international Transformation/manutention Recherche Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

cle 18, 1er., e), et 2., b); 2° des sous-produits animaux ou des produits dérivés destinés à être mis sur le marché conformément à l’article 36 du règlement (CE) n° 1069/2009. Le présent arrêté s’applique aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés dont la destination est précisée au paragraphe 1er ainsi qu’aux produits mis sur le marché conformément à l’article 36 du règlement (CE) n° 1069/2009.]]>

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be