Arrêté royal relatif aux produits surgelés. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits alimentaires traités Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte la réglementation relative aux produits surgelés. L'article 3 établit que les matières premières utilisées pour la fabrication des produits surgelés doivent être de qualité saine, loyale et marchande et présenter le degré nécessaire de fraîcheur. En outre, la préparation des produits à traiter et la surgélation doivent être effectuées sans retard à l'aide d'un équipement technique approprié de manière à réduite au minimum les modifications chimiques, biochimiques et microbiologiques. Les substances frigorigènes autorisées, employées pour la surgélation par contact direct, sont exclusivement celles énumérées à l'article 4. Le texte est formé par 15 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be