Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 (2000) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Déchets dangereux Inspection Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juin 1997. Résumé Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Le texte comprend 12 articles divisés en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mise sur le marché (II); Marquage (III); Surveillance (IV); Dispositions finales (V). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’information de l’utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l’arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Protection du consommateur, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Inspection, Accès-à-l'information, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX