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Arrêté royal relatif aux pâtes alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1996 (1980)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Céréales/grains/riz Emballage/étiquetage Hygiène/procédures sanitaires Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 12 octobre 1967.
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative aux pâtes alimentaires. Pour l'application du présent arrêté, on entend par "pâte alimentaire", le produit obtenu par dessication d'une pâte non fermentée, préparée au moyen de semoule de froment, de farine de froment, de fleur de farine de froment ou d'un de ces produits et d'eau. Dans les produits susvisés il ne peut être incorporé d'autres matières que du sel de cuisine, de la lécithine, des oeufs de poule, de cane et d'oie ou d'autres éléments constitutifs de ceux-ci, ainsi que d'autres denrées alimentaires. L'article 8 établit que lorsque les denrées visées par le présent arrêté sont emballées et destinées à la vente autre que celle à des fins industrielles, les unités d'emballage ne peuvent contenir d'autres quantités que 125, 250, 500, 1000 g ou multiples de 1000. Le texte est formé par 13 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be