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Arrêté royal relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Subvention/incitation Bovins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Résumé

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le producteur», «l’exploitation», «unité de production». L’article 2 établit que conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1254/1999, les paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine sont effectués sous forme de paiements par tête de bétail aux producteurs. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be