Arrêté royal relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Subvention/incitation Bovins Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. Résumé Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le producteur», «l’exploitation», «unité de production». L’article 2 établit que conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1254/1999, les paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine sont effectués sous forme de paiements par tête de bétail aux producteurs. Le texte comprend 10 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be