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Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs. Le texte est formé par 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be