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Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Recyclage/réemploi Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Résumé

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «système de collecte et de triage», «pourcentage de réutilisation/de recyclage», «redevable», «laboratoires de développement», «container». L’article 2 établit que le système de collecte organisé par le redevable implique que ce dernier, seul ou en association avec d'autres redevables, désigne ou mette en place un organisme chargé des missions énumérées dans cet article. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be