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Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 190, 7 octobre 1997, p. 26283 et 26284.
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Aquaculture Animaux aquatiques Résidus Commerce intérieur Bovins Ovins/caprins Porcins Volaille
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "commercialiser", "animaux d'exploitation", "troupeau", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de commercialiser des animaux d'exploitation lorsque ces animaux sont susceptibles de contenir des résidus suite à un traitement illégal. L'arrêté comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be