Arrêté royal relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1976 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage. Plus exactement, l'article 1er établit que les mesures du présent arrêté sont d'application permanente en tous lieux du territoire national, aux espèces végétales croissant à l'état sauvage, énumérées aux annexes A, B et C. Il est à noter que les plantes ou parties de celles-ci, qui sont importées ne tombent pas sous l'application de cet arrêté. L'article 2 précise que les espèces végétales énumérées à l'annexe A sont intégralement protégées. Le texte est formé par 7 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1). Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX