Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3 Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Volaille Codex Alimentarius Responsabilité/indemnisation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté prévoit, lorsqu'un ordre de mise à mort, d'abattage, de destruction ou de traitement a été délivré, l'octroi d'une indemnité au propriétaire pour la perte de valeur enregistrée, pour autant que le responsable des troupeaux concernés se soit conformé aux dispositions relatives à la lutte contre l'influenza aviaire. L'arrêté dispose quant à la détermination du calcul et du montant de l'indemnité. Texte intégral Français/Néerlandais Site web justice.belgium.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles et l’arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Responsabilité/indemnisation, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX