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Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Volaille Codex Alimentarius Responsabilité/indemnisation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté prévoit, lorsqu'un ordre de mise à mort, d'abattage, de destruction ou de traitement a été délivré, l'octroi d'une indemnité au propriétaire pour la perte de valeur enregistrée, pour autant que le responsable des troupeaux concernés se soit conformé aux dispositions relatives à la lutte contre l'influenza aviaire. L'arrêté dispose quant à la détermination du calcul et du montant de l'indemnité.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles et l’arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Responsabilité/indemnisation, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX