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Arrêté royal relatif aux huiles comestibles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1974 (1980)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1974.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux huiles comestibles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "huiles comestibles", "huile d'olive", "huile d'olive vierge ou pure", "huile d'olive vierge", "huile d'olive raffinée ou huile d'olive pure raffinée", "huile pure d'olive", "huile de grignons d'olive", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit: 1º les denrées visées dans le présent arrêté: a) dont l'odeur ou le goût sont anormaux; b) moisies ou corrompues de quelque autres façons que ce soit; c) contenant d'autres denrées alimentaires que celles prévues à l'article 1er, paragraphe 2, ou les contenant sans qu'il soit satisfait aux conditions d'emploi de ces denrées; d) qui ne sont pas mises dans le commerce de détail sous forme préemballée; e) dont la teneur en matières volatiles à 105º C est supérieure à 0,2 p. c., etc. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be