Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 29 avril 2010. Résumé Le présent arrêté royal est relatif aux générateurs aérosols. Notamment, l’arrêté transpose la directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols. L’article 3 établit que le présent arrêté s'applique aux générateurs aérosols, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3 de l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be