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Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 avril 2010.
Résumé

Le présent arrêté royal est relatif aux générateurs aérosols. Notamment, l’arrêté transpose la directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols. L’article 3 établit que le présent arrêté s'applique aux générateurs aérosols, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3 de l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be