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Arrêté royal relatif aux farines.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Céréales/grains/riz Hygiène/procédures sanitaires Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du treizième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative aux farines. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "farine", "farine blutée", "gruaux", "semoule", "crème de riz", "farine intégrale ou farine complète", "farine partiellement intégrale", etc. L'article 2 établit que les locaux et installations employés pour l'entreposage et la mouture des matières premières mentionnées à l'article 1er doivent être constamment maintenus dans un état parfait de propreté et d'hygiène. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be