Arrêté royal relatif aux épices et produits à base d'épices. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1968 (1998) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Condiments/herbes/épices Normes Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication dans le Moniteur belge. Résumé Cet arrêté porte la réglementation relative aux épices et produits à base d'épices. L'article 2 énumère toutes les épices visées par cet arrêté. En outre, il est interdit d'employer de quelque façon que ce soit des indications ou signes susceptibles d'induire en erreur sur la nature, l'origine, la variété ou la composition des denrées visées par le présent arrêté. Toutefois, il est à noter que le présent arrêté n'est pas applicable aux denrées qui sont manifestement destinées à l'exportation hors des pays de l'Union économique Benelux ou sont détenues dans un local spécial portant la mention "Export". Le texte est formé par 14 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be