Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Source d'origine [C − 2021/42107] Sujet Mer, Déchets et substances dangereuses Mot clé Navire de pêche Port Inspection Transport/dépôt Élimination de déchets Déchets non-ménagers Accès-à-l'information Protection de l’environnement Santé publique Gestion des déchets Collecte de données/déclarations Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie le titre 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement, en le complétant par les chapitres 7 et 8. Texte intégral Français/Néerlandais Site web www.ejustice.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement Législation | Belgique | 2020 Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Accès-à-l'information, Certification, Classement/déclassement, Navire de pêche, Port, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Haute mer, Inspection, Institution, Navigation, Hydrocarbures, Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX