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Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
[C − 2021/42107]
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Navire de pêche Port Inspection Transport/dépôt Élimination de déchets Déchets non-ménagers Accès-à-l'information Protection de l’environnement Santé publique Gestion des déchets Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie le titre 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement, en le complétant par les chapitres 7 et 8.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

Législation | Belgique | 2020

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Accès-à-l'information, Certification, Classement/déclassement, Navire de pêche, Port, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Haute mer, Inspection, Institution, Navigation, Hydrocarbures, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX