Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1977 (1988) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits alimentaires traités Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 1977. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "lait partiellement déshydraté", "lait totalement déshydraté", "conserves de lait", "procédé U.H.T", etc. L'article 2 établit que les conserves de lait ne peuvent être fabriquées qu'à partir de matières premières ayant subi un traitement par la chaleur qui doit être au moins équivalent à la pasteurisation. Le texte est formé par 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. Législation | Belgique | 2004 (2008) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX