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Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1977 (1988)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits alimentaires traités
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 1977.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "lait partiellement déshydraté", "lait totalement déshydraté", "conserves de lait", "procédé U.H.T", etc. L'article 2 établit que les conserves de lait ne peuvent être fabriquées qu'à partir de matières premières ayant subi un traitement par la chaleur qui doit être au moins équivalent à la pasteurisation. Le texte est formé par 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

Législation | Belgique | 2004 (2008)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX