Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Sujet

Bétail

Mot clé

Reproduction des animaux Ressources génétiques Bovins Transport/dépôt Commerce international Infractions/sanctions Mise en application

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté transpose la Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (1er); La production, la collecte, le traitement, le stockage et la mise en commerce des embryons (2); L'importation des embryons (3); Contrôle de qualité (4). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral

Français/Néerlandais

Site web

www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 89/556/EEC on animal health conditions governing intra-Community trade in and importation from third countries of embryos of domestic animals of the bovine species.

Législation | Union européenne | 1989 (2003)

Mot clé: Bovins, Reproduction des animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Bovins, Transport/dépôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Bovins

Source: FAO, FAOLEX