Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Ressources génétiques Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Commerce international Porcins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente les conditions sanitaires de la production, du commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. L’article 2 établit que le sperme ne peut être utilisé pour l'insémination artificielle de truies appartenant à un autre troupeau que celui du donneur, que si: 1) soit, il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme agréé par l'Agence; 2) soit, il a été stocké dans un centre de stockage de sperme agréé par l'Agence; 3) soit, il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme agréé par les autorités compétentes du pays d'origine; 4) soit, il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme, situé dans un pays tiers, qui a été agréé par les Communautés européennes pour le transport du sperme vers la CE. Le texte comprend 23 articles et cinq annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Reproduction des animaux, Porcins, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Ressources génétiques, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX