Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Ressources génétiques Bovins Transport/dépôt Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa parution au Moniteur belge. Résumé Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. Le texte comprend 24 articles divisés en 11 chapitres dont les plus importants sont: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Conditions d'agrément des équipes (III); Contrôle de qualité (IV); Conditions relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au conditionnement des embryons (V); Conditions relatives aux animaux donneurs (VI); Transport (VII); Identification (VIII); Interdiction (IX); Sanctions (X); Dispositions finales (XI). Six annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. Législation | Belgique | 1995 Mot clé: Reproduction des animaux, Bovins, Ressources génétiques, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Législation | Belgique | 2012 (2020) Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Bovins, Transport/dépôt, Commerce international, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX