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Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales, Mer
Mot clé
Droit d'accès Minéraux Concession Mer territoriale Plateau continental Zone marine
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 2 du présent arrêté royal établit que les limites de la zone d'exploitation définies à l'article 1er de l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30 à 2070 ZWIJNDRECHT, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique doivent être respectées strictement. En outre le concessionnaire est tenu d'informer la Direction générale le plus tôt possible et endéans la semaine en cas de découverte, à l'occasion de l'exploitation, d'objets, de traces ou de restes qui ont ou peuvent avoir un intérêt historique, archéologique, scientifique ou militaire. Le texte comprend 20 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Exploration, Concession, Recherche, Institution, Inspection, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Plateau continental, Fonds marins, Mer territoriale

Source: FAO, FAOLEX