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Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 204, 15 octobre 1999, p. 39146 à 39158.
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Porcins Santé des animaux Commerce international Certification Transport/dépôt Hygiène/procédures sanitaires Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Résumé

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. L'article 1er établit que le présent arrêté s'applique aux échanges intracomunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine et porcine, y compris les espèces Bison et Bubalus bubalus et à l'exception des suidés qui ne sont ne détenus ne élevés dans une exploitation. Ensuite sont définis certains termes comme, par example, "contrôle vétérinaire", "échanges", "exploitation", "détenteur", "troupeau", "animaux, "centre de rassemblement", etc. Le texte est formé par 16 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importans sont: Conditions préalables aux échanges (II); Certification (III); Exigences sanitaires (IV); Centres de rassemblement, transporteurs et négociants (V). Une annexe est jointe portant modèle du certificat bovin et certificat porcs.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires de bovins et de porcins.

Législation | Belgique | 1995 (1997)

Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Porcins, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX