Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Sujet

Alimentation et nutrition, Pêche

Mot clé

Aquaculture Animaux aquatiques Maladie des poissons Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Commerce international Poissons cartilagineux Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de la pêche Transformation/manutention

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté royal est relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. L’arrêté ltranspose la Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, ainsi que la Directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008. Le présent arrêté établit :1) les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l'importation et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus; 2) les mesures préventives visant à accroître le niveau de sensibilisation et de préparation des responsables d'exploitations aquacoles et des autres opérateurs du secteur vis-à-vis des maladies des animaux d'aquaculture; 3) les mesures de lutte minimales à mettre en oeuvre en cas de présence suspectée ou avérée d'un foyer de certaines maladies des animaux aquatiques. Le texte comprend 41 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (1er); Exploitations aquacoles autorisées ou agréées et établissements de transformation agréés (2); Conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus (3); Introduction dans le Royaume d'animaux d'aquaculture et de produits issus de ces animaux en provenance des pays tiers (4); Règles de notification des maladies et mesures minimales de lutte applicables aux maladies des animaux aquatiques (5); Programmes de lutte et vaccination (6); Statut de zone indemne (7); Laboratoires (8); Dispositions finales (9). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2008/53/EC amending Annex IV to Council Directive 2006/88/EC as regards Spring viraemia of carp (SVC).

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 2006/88/EC on animal health requirements for aquaculture animals and products thereof, and on the prevention and control of certain diseases in aquatic animals.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïetique infectieuse (N.H.I.) et de la septicémie hémorragique virale (S.H.V.), des salmonidés.

Législation | Belgique | 1992

Mot clé: Aquaculture, Mariculture, Poissons diadromes, Maladie des poissons, Enregistrement, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Poissons d'eau douce, Mollusques, Crustacés, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.

Législation | Belgique | 1995 (2002)

Mot clé: Maladie des poissons, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Poissons marins, Poissons diadromes, Infractions/sanctions, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intra-communautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Aquaculture, Poissons d'eau douce, Maladie des poissons, Certification, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Mollusques, Maladie des poissons, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX