Arrêté royal relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1954 (1989) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Institution Fonds spécial Re-empoissonnement/repeuplement Aquaculture Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1955. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole. L'article 1er spécifie que les commissions provinciales piscicoles ont pour mission de coordonner les efforts des sociétés de pêche locales ou régionales en vue d'une action commune dans l'intérêt de la pêche et de la pisciculture; de proposer et, en se conformant aux instructions du Ministre de l'Agriculture, d'exécuter toutes mesures utiles susceptibles d'augmenter la productivité des cours d'eau, notamment par des repeuplements appropriés, la production d'alevins, l'exécution de travaux. Le chapitre II intitulé "Du comite central du fonds piscicole" établit que le comité central du fonds piscicole contrôle et coordonne l'activité des commissions provinciales piscicoles; il soumet au Ministre de l'Agriculture toutes propositions utiles quant à l'utilisation du fonds. Le texte est formé par 21 articles répartis en 3 chapitres. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole. Législation | Belgique | 1983 Mot clé: Institution, Fonds spécial, Aquaculture Source: FAO, FAOLEX