Arrêté royal relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1970 (1996) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Commerce international Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 21, entrent en vigueur le premier jour du septième mois qui suit le jour de sa publication au Moniteur belge. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits. Il est à noter que les produits à base de viande doivent porter sur l'emballage ou sur les récipients, d'une manière lisible et apparente le nom et l'adresse du fabricant (ou du reconditionneur ou des deux). Le texte est formé par 25 articles répartis en 6 chapitres: Dispositions générales (1); Exportation de produits a base de viande (2); Ateliers de préparation agrées pour l'exportation (3); Dispositions pénales (4); Dispositions transitoires (5); Dispositions finales (6). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be