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Arrêté royal relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1970 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Commerce international Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 21, entrent en vigueur le premier jour du septième mois qui suit le jour de sa publication au Moniteur belge.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits. Il est à noter que les produits à base de viande doivent porter sur l'emballage ou sur les récipients, d'une manière lisible et apparente le nom et l'adresse du fabricant (ou du reconditionneur ou des deux). Le texte est formé par 25 articles répartis en 6 chapitres: Dispositions générales (1); Exportation de produits a base de viande (2); Ateliers de préparation agrées pour l'exportation (3); Dispositions pénales (4); Dispositions transitoires (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be