Arrêté royal relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Condiments/herbes/épices Emballage/étiquetage Toxicité/empoisonnement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 1990. Résumé Cet arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires est composé par 7 articles. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "arômes", "substance aromatisante", "préparations aromatisante", "arômes de transformation", etc. Ensuite, l'article 2 établit qu'il est interdit de fabriquer, de mettre dans le commerce et d'exporter dans les Etats membres de la Communauté européenne des arômes contenant une quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance; o des arômes contenant plus de 3 mg/kg d'arsenic; 10 mg/kg de plomb; 1 mg/kg de cadmium; etc. L'article 3 spécifie que les arômes destinés à être vendus au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leur étiquetage comporte les mentions obligatoires y cités, qui doivent être facilement visibles, clairement lisibles et indélibiles. Une annexe est jointe a cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be