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Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Normes Hygiène/procédures sanitaires Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du treizième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative aux adjuvants pour produits à base de farine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "produits à base de farine", "matières grasses comestibles", "adjuvant pour produits à base de farine", "adjuvant pour fourrages et décors", etc. L'article 2 établit que les produits susvisés doivent satisfaire aux exigences suivantes: 1º ils ne peuvent contenir d'autres denrées alimentaires que celles énumérées à l'article 1er, 3º et 4º; 2º les ingrédients doivent satisfaire, le cas échéant, aux dispositions réglementaires les concernant; 3º ils doivent être préemballés lorsqu'ils sont livrés en quantités égale ou inférieure à 200 kg net. Le texte est formé par 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be