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Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Autorisation/permis Questions de procédures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2022, à l'exception de l'article 20. L'article 20 rentre en vigueur le 1er juillet 2023.
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions, exigences et obligations supplémentaires en matière de transport, de rassemblement et de commerce de certains animaux terrestres, en complément des règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (" législation sur la santé animale "), dans ses actes délégués et ses actes d'exécution. Les dispositions applicables aux transporteurs soumis à l'article 87 du règlement (UE) 2016/429, à ses règlements délégués et à ses règlements d'exécution, s'appliquent également aux transporteurs qui transportent ces mêmes animaux entre des établissements situés sur le territoire belge, conformément aux dispositions du présent arrêté. Les dispositions applicables aux moyens de transport soumis au règlement (UE) 2016/429, à ses règlements délégués et à ses règlements d'exécution, s'appliquent également aux moyens de transport utilisés pour déplacer ces mêmes animaux et des oeufs à couver sur le territoire belge, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be